Anne Brunswic


De: Brunswic (Anne)
suppléante
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 du 29 décembre 1997 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
instituée à l'article 7 du décret no 97-1263 du
29 décembre 1997
portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
représentants de l'Etat
Au titre du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
nomination
02 Mai 200102/05/2001
De: Brunswic (Anne)
représentant le ministère de la culture et de la communication
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 2 du décret du
25 octobre 1991
précité
1o Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Mars 200116/03/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.